Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits LOUIS QUATORZE sur le site www.louisquatorzeparis.fr par la société CREATION 14 (ci-après dénommée « société LOUIS QUATORZE »), société par actions simplifiée au capital de 8.140.000 euros, sise à Paris 75003, 6 rue de braque, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 513 476 531 R.C.S PARIS qui commercialise les produits LOUIS QUATORZE en France.

La société LOUIS QUATORZE a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu’elle exploite, un réseau de vente à distance sur Internet de certains de ses produits.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande.

Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future.

Les Conditions Générales de Vente constituent un accord entre les parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits LOUIS QUATORZE conclues sur le site www.louisquatorzeparis.fr en vue d’une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) ainsi qu’à l’étranger. La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Afin de garantir un niveau de service optimum, la société LOUIS QUATORZE a souhaité proposer une sélection de certains produits et exclure certaines catégories de produits. La liste des produits disponibles dans le cadre de la vente en ligne sont disponible sur le site www.louisquatorzeparis.fr  dans la section « E-SHOP ».

Article 2 - Informations relatives aux produits

Les informations relatives à l’ensemble des produits LOUIS QUATORZE vendues en ligne par la société LOUIS QUATORZE sont disponibles avec leurs références et leurs prix sur le site www.louisquatorzeparis.fr.

2.1 Le prix

Les prix des produits s’entendent Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA en vigueur au jour de la validation de votre commande). Ils sont indiqués en Euros sur les pages des descriptifs produits.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Récapitulatif » de votre commande, et inclut les informations suivantes :

  • Prix TTC du ou des article(s)
  • Frais de transport
  • Offre promotionnelle ou Réduction s’il y a lieu

Article 3 - Commande

Les commandes sont à passer sur internet sur le site www.louisquatorzeparis.fr. Le client conserve à sa charge les frais de connexion à internet et de l’utilisation du site www.louisquatorzeparis.fr.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certaines informations obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par la société LOUIS QUATORZE.

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont précisées ci-dessous conformément aux dispositions de l’article 13699-1 du code civil.

3.1 Sélection du ou des produit(s)

Vous pouvez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter en cliquant sur le bouton « AJOUTER ».

Après l’ajout du produit au panier, un « pop-up » s’affichera indiquant le sac ajouté, son prix et le nombre total d’articles ajouté au sein du panier. Depuis ce « pop-up » le client aura la possibilité de passer directement à l’étape suivante (section 3.2) en cliquant sur « Commander » ou bien de continuer sa sélection en cliquant sur « Continuer mes achats ».

3.2 Accès au Panier

L’accès au « Panier » peut se faire de deux façons :

  • Soit en cliquant sur « Commander » dans le « pop-up » directement après ajout au « Panier » d’un produit.
  • Soit en cliquant sur « Panier » dans le menu haut qui apparait sur chaque page du site.

Le client sera alors redirigé vers le « Récapulatif » du panier/commande. Il indique pour chaque sac choisi la référence, prix unitaire, les quantités, le prix total. Le client aura, à cette étape, la possibilité d’augmenter ou réduire les quantités d’un produit ou de le supprimer, de choisir la méthode de livraison et de voir la coût total de la commande.

L’accès à l’étape 3 (section 3.3) s’effectue en cliquant sur le bouton « COMMANDER »

3.3 Identification.

Afin de valider la commande, il est nécessaire de créer un compte client ou de s’authentifier par le biais d’un compte client existant.

Si le client était déjà connecté lors des étapes précédentes, il sera directement redirigé à l’étape suivante (section 3.4).

3.4 Adresses

Lors de cette étape, il est nécessaire de renseigner l’adresse de livraison et de facturation qui peuvent être différentes l’une de l’autre.

Le client a également la possibilité d’exprimer ses requêtes spécifiques pour la livraison ou de nous laisser un commentaire.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

L’accès à l’étape 5 (section 3.5) s’effectue en cliquant sur le bouton « COMMANDER »

3.5 Transport

Confirmation de la méthode de livraison et acception des « Conditions Générales de Vente ».

Ces conditions peuvent être une nouvelle fois consultées avant acception en cliquant sur le lien correspondant ou à tout moment en pied de page du site dans la section « Garanties ».

Une fois les « Conditions Générales de Vente » acceptées, cliquez sur « COMMANDER » pour accéder au paiement de la commande.

3.6 Paiement et Validation

Lors de cette phase, un récapitulatif de la commande incluant l’ensemble des frais à payer par le client sera proposé.

En sélectionnant le moyen de paiement « PAYER PAR CARTE BANCAIRE AVEC CM-CIC P@IEMENT », le client valide ainsi sa commande et sera automatiquement dirigé vers l'espace de paiement sécurisé de notre partenaire, le groupe Crédit Mutuel CIC.

Une fois sur cette espace, le client pourra renseigner ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement de la commande. En cliquant sur « Valider », le client valide son paiement et sera dirigé vers la page récapitulative du paiement effectué avec la possibilité d’imprimer un reçu et de revenir au site www.louisquatorzeparis.fr.

Le retour sur le site LOUIS QUATORZE s’effectue en cliquant sur le lien correspondant.

NB : Il est rappelé que seul notre partenaire bancaire à accès aux données bancaires saisies. Pour en savoir plus, consultez notre page via le lien dédié en bas de page.

3.7 Confirmation de la commande

Le paiement effectué, le client recevra un email de confirmation de la commande résumant son coût total (frais de transport inclus) ainsi que les adresses de livraison et de facturation avec en pièce-jointe la facture associée.

Si le paiement est accepté, le client recevra par voie électronique un reçu de notre partenaire bancaire indiquant l’acception de sa carte de paiement. De la même façon, la société LOUIS QUATORZE enverra un message électronique indiquant l'acception du paiement.

Dans le cas contraire, un e-mail notifiant le refus du paiement sera envoyé au client.

A l’expédition de la commande, un e-mail confirmant l’expédition avec le numéro de suivi du colis et le délais de livraison sera envoyé au client.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoyer un mail à contact@louisquatorzeparis.fr pour le envoi de votre produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de ce dernier. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, dans le même état que celui reçu et aux frais du client.

Article 5 - Conditions de paiement

Le règlement des achats sur le site www.louisquatorzeparis.fr s’effectue principalement par carte bancaire lors de la validation de la commande (Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS).

Le débit de la carte bancaire s’effectue en euros après validation du paiement sur le site de notre partenaire bancaire.

Nous rappelons que toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, le groupe Crédit Mutuel CIC via la solution CM-CIC p@iement, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Par ailleurs, toutes les informations de paiement sont transmises codées SSL pour protéger les informations de votre carte et assurer qu'elles ne pourront être utilisées par d'autres personnes. Au moment de votre paiement les symboles vous indiquent que vous êtes en connexion sécurisée.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Par ailleurs nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

Article 6 - Livraison

Les produits proposés à la vente sont livrés en France Métropolitaine, y compris en Corse et à l'étranger. La livraison aura lieu à l’adresse indiquée lors de la commande par le service Colissimo de la Poste pour la France et un distributeur spécialisé pour l'international.

Les délais de livraison indiqués sur le site le sont à titre indicatifs. Pour un paiement avec Visa et Mastercard, la commande est expédiée sous 7 jours, pour un paiement avec American Express, la commande est expédiée sous 20 jours. La livraison des produits interviendra, après le paiement du montant de la commande. Toutefois et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés peut intervenir au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande pour des recherches complémentaires.

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), Colissimo remettra le colis au destinataire désigné sur le bordereau d’expédition. En cas d’absence, et sauf impossibilité technique de La Poste, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où le client devra se présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer son colis, muni d’une pièce d’identité.

Lors de la réception de la commande, vérifiez systématiquement l’état du colis, la conformité du produit à la commande :

  • Si le colis est abîmé, le client devra le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur et prendre immédiatement contact avec le service vente en ligne :  contact@louisquatorzeparis.fr .
  • Si le(s) produit(s) ne correspond(ent) pas à la commande, le client pourra le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Droit de rétractation » et « Garanties ».
  • Si le client n’a pas reçu sa commande 7 jours après le délai indiqué sur le message de confirmation d’expédition (section 3.7), pour toute autre cause que la force majeure, celui-ci pourra résilier la vente dans les conditions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation et retour - Remboursement

Outre les cas de retour prévu aux articles 6 (Livraison) et 8 (Garanties), le client peut exercer un droit de rétractation dans les conditions suivantes.

Le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’un bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante : 106, rue Veille du Temple 75003 Paris.

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour par tout moyen donnant date certaine. Par ailleurs, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des produits facturés sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés par voie postale.

Article 8 - Garanties et conformité

Le client doit s’assurer de la conformité du (des) produit(s) avec sa commande. Dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas conformes, le client devra en informer le service client via email contact@louisquatorzeparis.fr et retourner le(s) produit(s) dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits LOUIS QUATORZE bénéficient ainsi de la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le client dispose d’un délai de 2 ans pour invoquer lesdites garanties auprès du service client de la société LOUIS QUATORZE. Ce délai court partir de la réception des articles pour la garantie de conformité et à la découverte du vice pour la garanties contre les vices cachés.

Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter le service client (contact@louisquatorzeparis.fr) et retourner le(s) produit(s) dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 - SAV

La société LOUIS QUATORZE se charge de procéder aux réparations d’usure des produits, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales.

Pour cela, il est nécessaire de contacter par email le service client qui indiquera les modalités de retour contact@louisquatorzeparis.fr.

Le(s) produit(s) seront pris en charge par nos ateliers qui prendront la décision adéquate:

  • En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement le produit ou le remplaçons par un produit neuf d'une valeur équivalente.
  • Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis vous sera proposé et s’il est accepté, cette prestation fera l’objet d’un contrat distinct des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le produit ne sera pas réparé s’il est trop usagé ou endommagé. Il sera alors restitué en l’état.

Article 10 - Responsabilité

La société LOUIS QUATORZE ne pourra pas être tenu comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution survenant en cas de force majeure.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une commande qui aurait été faite par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Article 10 - Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet www.louisquatorzeparis.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter à cette adresse email contact@louisquatorzeparis.fr.

Les données personnelles que la société LOUIS QUATORZE collecte sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinés à être vendues ou louées à des tiers.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, consultez le lien dédié en bas de page.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

La marque « LOUIS QUATORZE », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes  et  figurant sur le site our les produits LOUIS QUATORZE ou leurs emballages, qu’ils sont déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de la société Creations de Versailles détentrice des droits.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, combinaison avec d’autre marque, symbole, logo, ou utilisation de la marque, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord de la société LOUIS QUATORZE est strictement interdite sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

Article 12 - Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.