La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CREATION 14 SAS (6 rue de Braque, 75003 Paris, France) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.louisquatorzeparis.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Création 14, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données Personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Louis Quatorze sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Louis Quatorze.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Louis Quatorze peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, données bancaires (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Louis Quatorze, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SOS GRPD vous informe des points suivants :

1.1 Identité du responsable du Traitement

Le responsable du traitement est la société Création 14, ayant son siège social au 6 rue de Braque, 75003 Paris – France.

Tél. : + 33 (0)1 40 27 99 71

1.2 Finalités du traitement

Louis Quatorze est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :

  • Traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site Web y compris la gestion de vos paiements
  • Traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions
  • Suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du Site Web
  • Gérer la création et la maintenance de votre compte client
  • Vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations et des offres commerciales, vous pouvez cliquer sur le lien de Désabonnement ou nous envoyer un courriel à contact@louisquatorzeparis.fr pour nous le faire savoir
  • Vous proposer un service et des offres personnalisés sur le Site

1.3 Destinataires

Seul Louis Quatorze est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Louis Quatorze fait appel. Ni Louis Quatorze, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

1.4 Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Louis Quatorze uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

1.5 Droits Informatiques et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email contact@louisquatorzeparis.fr.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Louis Quatorze, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Louis Quatorze vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse mail mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse mail mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1.    Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2.    Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse mail indiquée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 27 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où se trouvent les serveurs du Site Web.

1.6 Délais de réponse

Louis Quatorze s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

1.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Louis Quatorze ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

2. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Louis Quatorze, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

2.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site de Louis Quatorze

Louis Quatorze, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Louis Quatorze a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Pour Internet Explorer 6.0 et plus :

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Pour Chrome :

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  • Choisissez vos paramètres.

Pour Safari :

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Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’utilisation de cookies par des tiers.

3. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez contacter la société CREATION 14 S.A.S, responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’activité du Site Web, en envoyant un courriel à contact@louisquatorzeparis.fr.